Actualité.

Projet de loi École de la confiance : les deux sujets qui fâchent les collectivités

(Source : Maire-Info) Le débat en séance publique sur le projet de loi de Jean-Michel Blanquer, « Pour une école de la confiance », a démarré hier après-midi à l’Assemblée nationale, et devrait durer jusqu’à vendredi. Dès la discussion générale – lors de laquelle les différents groupes de l’Assemblée nationale donnent leur avis sur le texte lui-même avant de discuter de chaque article – plusieurs députés ont pointé les sujets d’attention pour les collectivités territoriales. Obligations scolaire dès trois ans : quelle compensation ? Le premier d’entre eux est lié à la nouvelle obligation scolaire à partir de 3 ans et à son financement. Rappelons l’objet du débat : les communes d’accueil,

ETAT DES LIEUX DE L'INTERCO AU 1er JANVIER 2019

(Source : Maire-Info) Le désormais traditionnel « bilan statistique des EPCI », publié par la Direction générale des collectivités locales, vient de paraître. Il donne les chiffres, consolidés au 1er janvier 2019, de l’intercommunalité en France – et incidemment, une première indication officielle sur le nombre de communes en France : il est bien tombé sous les 35 000, à 34 970. Il n’y a évidemment pas eu d’évolution importante de la carte intercommunale en 2018, l’essentiel des changements s’étant effectué entre 2011 et 2016. Il suffit, pour s’en assurer, de considérer le nombre de communes françaises qui ne font pas partie d’une intercommunalité : il était encore de 1639 en 2011. Divisé p

COTE COUR/PARLEMENT n°136 : FAUSSE INFORMATION ET SINCERITE DU SCRUTIN

Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution, le 20 décembre, les lois organique et ordinaire relatives à la lutte contre la manipulation de l’information adoptées définitivement le 20 novembre 2018 par l’assemblée nationale. L’un des points les plus controversés de ce texte étant la création d'un référé spécial, dans les trois mois précédant des élections, en cas de diffusion massive d'informations trompeuses de nature à altérer la sincérité du scrutin. Le juge judiciaire des référés pourra, à la demande du ministère public, d'un candidat, d'un parti ou de toute personne ayant intérêt à agir, ordonner aux services de communication en ligne, voire aux opérateurs d'Interne

C DANS L’AIR N°136 : LES MAIRES DEMUNIS FACE AUX DEPOTS SAUVAGES DE DECHETS

Le Ministère de l'intérieur indiquait dans une réponse publiée dans le JO Sénat du 21/06/2018 page 3127 sur le dépôt sauvage de déchets que : « Au-delà des infractions réprimant le dépôt sauvage de déchets, prévues notamment aux articles L. 541-46 et R. 541-76 du code de l'environnement, qu'il peut signaler au procureur de la République, le maire qui constate une infraction est chargé d'informer le producteur ou détenteur de déchets des faits qui lui sont reprochés, ainsi que des sanctions qu'il encourt. Après respect d'une procédure contradictoire, il peut également, au titre des pouvoirs de police qu'il tient de l'article L. 541-3 du code de l'environnement, mettre en demeure le producteur

A LA UNE N° 136 LOI DE FINANCES POUR 2019 - FINANCES LOCALES : LA CONTINUITE, PEU DE CHANGEMENTS

Si la loi de finances du 28 décembre 2018 n’apporte pas de changements majeurs pour les collectivités locales en 2019, certaines dispositions ou orientations doivent tout de même être soulignées : - La DGF, a priori, stable La loi de finances pour 2019 ne prévoit ni baisse, ni hausse de la DGF des communes et départements mais une stabilité à hauteur de 26,9 Md€ (hors mesures d’ajustement). Le gouvernement a également indiqué des péréquations identiques à l’année précédente soit une augmentation de la DSR et de la DSU. Néanmoins, certaines dotations à l’intérieur de cette enveloppe peuvent diminuer (ce qui explique qu’en 2018, malgré une DGF stable, 44% des communes ont vu leur dotation bais

Posts Récents
Archives
Retrouvez-nous
  • Facebook Basic Square
  • Twitter Basic Square
  • Google+ Basic Square