Actualité.

REVITALISATION des centres-villes et centres-bourgs

A l'occasion de la présentation par le Gouvernement du projet de la loi ELAN, le Sénat a saisi cette opportunité pour y insérer certaines des dispositions les plus significatives du Pacte National pour la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs...

Accueil des gens du voyage : bien que « frustré », le Sénat adopte définitivement la proposition de

(Source Maire Info) Comme l’avait souhaité le gouvernement, le Sénat a adopté hier soir en seconde lecture - par 309 voix contre 8 - la proposition de loi sénatoriale relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites, dans les mêmes termes que l’Assemblée nationale quatre mois plus tôt. « Ce texte me paraît offrir un compromis satisfaisant », a d’emblée estimé Jacqueline Gourault. Il va « dans le sens d’un meilleur respect des obligations par les communes et d'une plus grande efficacité des procédures de lutte contre les installations illicites », a souligné la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les Collectivités territoriales

COTE COUR/PARLEMENT N°133

UN DÉCRET PRÉCISE LES MODALITÉS DE DÉPÔT DE CANDIDATURE AUX ELECTIONS MUNICIPALES Le décret n° 2018-808 paru le 27 septembre 2018 apporte des précisions sur l’article 3 de la loi du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections municipales. Cet article a instauré, pour les communes de plus de 1 000 habitants, la possibilité d’ajouter sur la liste des candidats des personnes supplémentaires afin de remédier à une situation récurrente ces dernières années : celle d’organiser une nouvelle élection lorsque le maire d’une commune de plus de 1 000 habitants, élu sur une liste unique, démissionne ou décède (le Code général des collectivités territoriales exigeant que

C DANS L'AIR n°133- SUPPRESSION DU NUMERUS CLAUSUS: PANACÉE POUR LES DÉSERTS MÉDICAUX ?

Les mesures du plan santé, dont certaines doivent pallier à la désertification médicale, ont été présentées le 18 septembre. Si le plan prévoit, en autre, la création d’une nouvelle profession : les "assistants médicaux ", chargés de tâches administratives et de geste médicaux simples (prise de température, tension…), qui "arriveront dans les quartiers prioritaires et les zones sous-denses dès 2019 ", la mesure phare est la suppression du numerus clausus. Mais celle-ci ne produira ses effets qu’aux termes des études de médecine, soit dans environ neuf ans. Ensuite, l’augmentation du nombre de médecins ne mènera pas systématiquement à une installation de ceux-ci dans les zones sous-dotées. C’

A LA UNE N°133

Rapport sur le continuum de sécurité : municipalisation de la sécurité publique ou centralisation de la police municipale ? Six mois après le lancement de la sécurité au quotidien, le rapport des députés Jean-Michel Fauvergue et Alice Thourot intitulé « D'un continuum de sécurité vers une sécurité globale » a été remis le 11 septembre au premier ministre. Ce rapport, qui a pour réflexion le renforcement de la coopération entre les acteurs de la sécurité publique (forces de sécurité nationale, polices municipales et sociétés privées de sécurité), fait émerger 78 propositions dont de nombreuses portent sur la police municipale. L’une d’elle est accroître les pouvoirs des policiers municipaux e

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