Actualité.

Notre lettre de l'UMO n°45 vient de paraître.

Dans cette nouvelle édition est développé un sujet d’actualité d’une sensibilité particulière puisqu’il s’agit du dossier Linky. Le vrai du faux est démêlé et vous est clairement exposé. Autre sujet tout aussi intéressant mais peut-être plus méconnu, les collectivités et la reprographie. La transversalité du droit de la propriété intellectuelle et le respect de celle-ci implique en effet de nombreuses subtilités. Enfin, un point d’honneur est mis quant au traitement des nouvelles règles du transfert des compétences eau et assainissement (l’impact de la loi Ferrand-Fesneau), sans oublier notre veille juridique habituelle.

Analyses des besoins sociaux : les petites communes en difficulté pour les réaliser

(Source Maire Info) Le ministère des Solidarités et de la Santé a publié ce matin une étude sur la réalisation des ABS (Analyses des besoins sociaux) par les communes. L’étude repose sur les dernières données connues, celles de 2014. Bilan : les petites communes rencontrent de grandes difficultés pour réaliser ces analyses, et 90 % d’entre elles ne parviennent pas à le faire. Rappelons que les ABS ont été instituées en 1995, pour en savoir plus, notamment, sur les besoins « des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté » (décret du 6 mai 1995). Elles doivent être réalisées par les CCAS ou CIAS. Le décret de 1995 imposait une analyse

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