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COTE COUR/PARLEMENT n°132

CRITÈRES POUR DÉFINIR LA CAPACITÉ D'ACCUEIL D'UNE ECOLE Question écrite n° 02355 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 Sa question écrite du 2 avril 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le cas d'une école communale où le maire estime qu'il n'y a plus de place pour accueillir des élèves supplémentaires provenant d'une autre commune. Il lui demande s'il y a des critères pour définir la capacité d'une école et si les services de l'éducation nationale ont le droit de contester l'appréciation du maire. Réponse du Ministère de l'éducation nati

C'EST DANS L'AIR N°132 ASSISES DE L'EAU - LES MESURES DÉVOILÉES POUR LA RÉNOVATION DES RÉSEAUX

Selon le ministère de la transition écologique, un litre d’eau sur cinq se perd dans les réseaux. La cause de ce gaspillage étant notamment le mauvais état des infrastructures, état lié à un investissement insuffisant dans l’entretien et le renouvellement de celles-ci par les collectivités. La première phase des assises sur l’eau achevée, le premier ministre a donc annoncé le mercredi 29 août 2018 les solutions pour aider les collectivités territoriales à rénover leurs réseaux d’eau. La première étant de « renforcer la connaissance des réseaux d’eau et d’assainissement », la publication des résultats de la gestion de l’eau par les gestionnaires deviendra donc obligatoire. La deuxième est d’a

A LA UNE N°132 L'EXAMEN DE LA REFORME CONSTITUTIONNELLE N'AURA PAS LIEU A LA RENTRÉE

L’examen à l’assemblée nationale du projet de loi de réforme constitutionnelle, interrompu à la fin du mois de juillet suite à l’affaire Benalla, n’est pas au programme de la rentrée. Les arbitrages sur l’agenda parlementaire ont donné la priorité aux chantiers économiques, la session extraordinaire reprendra donc le 12 septembre par l’examen du projet de loi Pacte sur les entreprises. Sont également à l’ordre du jour, le projet sur l’agriculture et l’alimentation ainsi que le texte sur la fraude fiscale. Quant à la session ordinaire, qui débutera en octobre, elle sera absorbée par le budget. Le projet de loi de réforme constitutionnelle peine donc à trouver une place dans ce calendrier. Si

Nouveau catalogue de formation et programme 2019

Notre nouveau catalogue de formation ainsi que le programme prévisionnel 2019 sont en ligne sur notre site internet. Vous pouvez le consulter ICI. Nous vous tiendrons informé de l'ouverture des inscriptions sur votre espace intranet. Très bonnes vacances pour ceux qui peuvent encore en profiter !

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