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A la Une N°130 : Le sénat au secours des centres villes

230 sénateurs ont cosignés une proposition de loi portant pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs. Texte finalement adopté par une importante large majorité le 14 juin dernier. Ce dernier se veut complémentaire au projet de loi ELAN. C’est d’ailleurs en ce sens, que Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires, a proposé qu'en soit intégré certaines des dispositions dans le projet de loi. L'apport principal est la création des opérations de sauvegarde économique et de redynamisation des centres-villes et centres-bourgs (OSER), distinctes des opérations de revitalisation de territoire (ORT) du projet ELAN car dans cette perspective « dans la main des é

C'est dans l'AIR 130 - réécriture de la proposition de loi relative aux Gens du voyage

Les députés ont adopté la proposition de loi sénatoriale sur l’accueil des gens du voyage. Pour autant, ils ont retiré les nouvelles contraintes qui devaient s'imposer aux voyageurs ainsi que les allègements initialement proposés au bénéfice des communes. Le 21 juin 2018, la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les stationnements illicites a été adopté par l'Assemblée Nationale. Cependant profondément le texte validé par le Sénat a fait l'objet d'importantes modifications. Selon le gouvernement, il « permettait, d’une part, aux collectivités de s’affranchir d’une partie de leurs obligations d’accueil et, d’autre part, d’amplifier les contraintes que

Le Conseil national du bruit publie un guide à l’attention des maires

(Source Maire Info) Le groupe de travail « Bruits de voisinage » du Conseil national du bruit (CNB) a produit, au mois de mai, un guide didactique intitulé « Constat d’infraction sans mesurage des bruits de voisinage ». Son objet est de « rappeler le cadre réglementaire » et « d’aider le personnel habilité à la caractérisation de l’infraction de bruit de voisinage ». Rappelons que les maires sont en première ligne sur ce sujet : la lutte contre les bruits de voisinage - bruits de comportement ou d’appareils de particuliers sur le domaine public ou privé et bruits ou tapages injurieux ou nocturnes - relève de leurs pouvoirs de police. « À défaut de résolution amiable du différend, il appartie

Urbanisme : la date d’affichage du permis en mairie n’est plus à mentionner sur le panneau de chanti

(Source Maire Info) Tenter de clarifier pour finalement complexifier et ajouter de l’instabilité : les conséquences défavorables du choc de simplification voulu par le précédent gouvernement commencent à trouver des illustrations. En ce sens, un arrêté du 24 mai, entré en vigueur le 3 juin, revient sur une mesure de l’arrêté du 30 mars 2017 modifiant le Code de l’urbanisme pour intégrer la dernière vague simplificatrice : l’obligation de mentionner la date d’affichage en mairie du permis de construire sur le panneau installé sur le chantier. Destinée à simplifier les recours des tiers, en sécurisant – théoriquement – le point de départ du délai de recours contentieux, cette mesure applicable

80 km/h : rejet à l’Assemblée d’une proposition de loi visant à décider « localement » des diminutio

(Source Maire Info) L’Assemblée nationale a examiné hier la proposition de loi présentée par le député LR du Cantal Vincent Descoeur visant à laisser aux autorités locales le soin de choisir les limitations de vitesse sur leur réseau routier. Ce texte s’oppose au fait que la réduction à 80 km/h qui entrera en vigueur le 1er juillet soit décidée par l’État, et propose de confier aux maires, aux présidents de conseils départementaux et aux préfets la tâche d’abaisser la vitesse sur les seuls secteurs qu’ils jugent les plus accidentogènes. Après une discussion plus que vive, la proposition de loi a fait l’objet d’une motion de rejet préalable du groupe LaREM. Son parcours législatif s’arrêtera

Plan Mercredi

Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Éducation nationale, Françoise Nyssen, ministre de la Culture, et Laura Flessel, ministre des Sports, ont présenté le Plan mercredi, le mercredi 20 juin 2018. Télécharger le dossier de présentation du "Plan mercredi" ICI

Transfert des compétences eau et assainissement : à l’Assemblée, retour à la case départ

(Source Maire Info) À la suite de l’échec de la commission mixte paritaire du 17 mai, la proposition de loi Ferrand-Fesneau relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI est revenue à l’Assemblée nationale. Elle a été examinée par la commission des lois, mercredi 13 juin, qui a rétabli intégralement le texte tel qu’il avait été voté avant le passage au Sénat. Rappel des épisodes précédents : après la promesse faite par le président de la République devant le congrès de l’AMF, en novembre dernier, de permettre le report du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes, une proposition de loi a été déposée par les chefs de

80 km/h : le décret est paru mais le débat n’est pas fini

(Source Maire Info) Le décret réduisant la vitesse maximale autorisée de 90 à 80 km/h sur certaines routes est paru au Journal officiel dans la nuit de samedi à dimanche. La mesure entrera donc en vigueur comme prévu le 1er juillet, même si elle continue de faire l’objet de bien des débats, dont un aura lieu cette semaine à l’Assemblée nationale. Le décret, signé du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur – qui avait pourtant récemment fait état de quelques réserves sur cette mesure – prévoit l’abaissement à 80 km/h de la vitesse maximale sur les routes bidirectionnelles à chaussée non séparée. Sur les tronçons de ces routes qui comprennent deux voies dans le même sens, la vitesse est

La DGCL publie les critères de calcul et de répartition de la DGF pour 2018

(Source Maire Info) Comme annoncé lors d’une audition à l’Assemblée nationale, fin mai, par le directeur général des collectivités locales, Bruno Delsol, l’ensemble des données ayant permis de calculer la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2018 ont été mises en ligne la semaine dernière sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Compilées dans un tableau particulièrement dense (plus de 180 colonnes par commune), ces données recensent aussi bien « le montant des dotations que les critères individuels de calcul, ainsi que les données entrant dans la composition de ces critères, les valeurs moyennes prises pour point de référence ou encore les différentes f

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