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A la Une N°129 : C'est râpé quand L'ETAT DÉRAPE

La Cour des comptes pointe le dérapage des dépenses de l’État Rabaissée de 0,1% (ramené à 2,6 % du PIB contre 2,7 %), le déficit budgétaire de l’Etat atteint finalement 67,7 milliards d’euros en 2017. Néanmoins même avec la forte hausse des recettes soit plus de 5,5 milliards d’euros par rapport à la loi de finances, une réduction plus importante n’a pas été permise en raison d’une augmentation importante dans le même temps des dépenses. Le constat est là, le risque de dérapage des dépenses que la Cour des comptes pointait l'année passée en raison de prévisions sous-évaluées, s’est matérialisé. La hausse de la dépense atteint 10,6 milliards d’euros par rapport à 2016 (+ 4,8 %) sur les seuls

C'est dans l'AIR 129 - La réforme des institutions en marche ou un beau cheval de bataille

15% de proportionnelle aux législatives, trois mandats consécutifs maximum, 30% de parlementaires en moins... : Voilà les points majeurs de la réforme des institutions qui ont été adoptés le 23 mai dernier en Conseil des ministres et qui doivent dorénavant passer devant les chambres parlementaires. Les évolutions sont susceptibles d'être substantielles avec un passage de 577 à 404 députés et 348 à 244 sénateurs. L'appréhension si ce n'est l'incompréhension tenant aux territoires à couvrir par les parlementaire est grande. Il est notamment craint un énième détachement des représentants vis-à-vis de la population. Pour faire application des 15% de proportionnelle, 61 députés seront élus sur d

Côté Cour/parlement N°129 (2) Recours préalable contre l'avis de l'abf

Précision sur le Recours administratif contre l’avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France Dans un arrêt du 4 mai 2018, le Conseil d’État vient de préciser les conditions d’instruction d’une demande de permis de construire à la suite d’un recours administratif préalable obligatoire contre un avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France. Avant de former un recours pour excès de pouvoir contre un refus de permis de construire portant sur un immeuble situé dans le champ de visibilité d’un édifice classé ou inscrit et faisant suite à un avis négatif de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), le pétitionnaire doit saisir le préfet de région d’une contestation de cet avis

Côté Cour/parlement N°129(1) Emprunt toxique

Les emprunts toxiques devant la Cour de cassation C'était une première, la chambre commerciale saisie d'un litige entre une collectivité territoriale et une banque sur un emprunt toxique, a jugé que « le caractère averti d’un emprunteur ne se présume pas et doit résulter d’une analyse concrète, au jour de la conclusion du prêt litigieux ». Il s'agissait dans cette affaire du remboursement d’emprunts dits toxiques conclus par la commune de Saint-Leu-La-Forêt auprès de Dexia Crédit local. Ces emprunts avaient été passés pour financer la réalisation et/ou la rénovation d’équipements communaux. Estimant néanmoins avoir été exposée à des risques importants en raison de la nature spéculative de c

Propositions de l’AMF pour une révision constitutionnelle et une modification de la Loi organique du

Les grandes lignes du projet gouvernemental de réforme des institutions ont été présentées par le Premier ministre le 4 avril dernier. Auditionnée, fin mars, par la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, l’AMF a formalisé l’ensemble de ses propositions dans ce document. L’AMF veut avant toute chose garantir la place de la commune dans la Constitution en demandant que soit constitutionnalisée sa clause de compétence générale et rappelée l’action du maire au nom de l’Etat à l’article 72 de la Constitution. L’Association souhaite ensuite la reconnaissance dans la Constitution du principe d’autonomie financière et fiscale des collectivités. La loi organique du 29 ju

Sauvez le patrimoine de votre commune ! (Concours)

Mesdames, Messieurs les élus, Depuis plus de dix ans, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives organise, en partenariat avec l'Association des Maires de France, un concours pour la conservation et la restauration de biens culturels en bois appartenant à des communes françaises. L'objet de ce concours est d'aider votre commune à sauvegarder son patrimoine culturel en vous ouvrant la possibilité d'être candidat à la conservation et à la restauration de vos biens culturels... Sauvez le patrimoine de votre commune et rendez vous dès à présent sur leur site http://www.arc-nucleart.fr pour obtenir tous les renseignements concernant le concours 2018 et le dossier de candida

Lettre de l'umo n°43

Notre lettre de l'UMO n°43 vient de paraître. Au sommaire de ce numéro: les élections en cours de mandat, l'intercommunalité dans la mise en œuvre du RGDP, mais également un dossier sur les communes nouvelles avec les témoignages de M. Letellier, Maire de la commune nouvelle de Saint-Crépin-Ibouvillers-Montherlant et de M. Toscani, Maire de la commune nouvelle de Bornel... Retrouvez ce dernier numéro dans la rubrique documentation de notre site.

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