Actualité.

C'est dans l'AIR 125- la qualité des opérations d'aménagement : quels leviers ?

Les plaintes en matière de malfaçons et désordres qui affectent régulièrement les constructions sont devenues presque la norme pour les élus locaux en charge de l'urbanisme. Sans compter en outre les grandes opérations d'aménagement ayant frôlé la catastrophe à cause de d'incidents fâcheux (cf. Dalloz, balcon de l'éco-quartier bordelais Ginko. Ainsi, vous trouverez ci-dessous les outils qui permettent de maîtriser correctement sur le fond les opérations d'aménagement Mais préalablement, définissons une opération d'aménagement : L'article L. 300-1 du code de l'urbanisme, récemment modifié par l'ordonnance n° 2016-1058 du 3 août 2016 dispose que : « Les actions ou opérations d'aménagement ont

A la Une N°125: Actualité GEMAPI

Depuis le début de cette année au premier janvier,, les EPCI à fiscalité propre détiennent la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations) prévue pour rappel par la loi MAPTAM (2014). Une loi du 30 décembre 2017 publiée, la veille de l’entrée en vigueur du texte fixe les modalités d’exercice de cette compétence qui inquiète de nombreux élus sur différents points : responsabilités, champs du transfert de compétence... "Après consultation des élus locaux, Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur et Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre de l’Intérieur, ont confirmé dans un communiqué du 20 décembre que le dispositif avait en effet besoin d’aju

Côté Cour/parlement N°125 (2) :

Présentation des délibérations relatives aux indemnités d'un élu municipal Question écrite n° 02408 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3842 Sa question écrite du 4 juin 2015 n'ayant pas obtenu de réponse sous la précédente législature, M. Jean Louis Masson attire à nouveau l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur le fait que toute délibération fixant ou modifiant les indemnités du maire, d'un adjoint ou de conseillers municipaux délégués doit comporter en annexe un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées mensuellement aux membres du conseil municipal. En cas d'absence de cette annexe, il lui demande s

Côté Cour/parlement N°125 (1) :

Suppression des indemnités des présidents et vice présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes Question écrite n° 02399 de M. Hervé Maurey (Eure - UC)publiée dans le JO Sénat du 07/12/2017 - page 3842 M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur sur les conséquences de la suppression de la rémunération des présidents et des vice-présidents de certains syndicats de communes et syndicats mixtes. L'article 42 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a supprimé les indemnités de fonction des présidents et vice-présidents des syndicats de communes et syndicats mixte

Réunions cantonales et réunions diverses

Au titre de ses quatre principales missions, notre association poursuit une activité d’information. Dans ce cadre, nous organisons chaque année, au plus près de vos territoires, des réunions cantonales. Nous vous proposons d’aborder lors des réunions cantonales de cette année les sujets de la taxe d’habitation ainsi que le prélèvement à la source. En outre, cette année, vous trouverez en pièce annexe un nouveau programme de réunions d’informations aux thématiques variables (de la gestion de la dette à la mairie connectée) pour ce premier semestre. Libre à vous de sélectionner les thèmes, dates et lieux de votre choix. Nous vous demandons toutefois, pour la bonne organisation de ces séances,

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