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Imposition des indemnités de fonction des élus locaux à compter du 1er janvier 2017

Pour la fiscalisation des indemnités des élus locaux, la DGFIP a rédigé une note en date du 28 novembre 2017. Cette note indique que les collectivités territoriales et EPCI doivent déclarer le montant imposable des indemnités de fonction versées en 2017 sans déduire « l’allocation pour frais d’emploi » ( nouveau nom de la fraction représentative de frais d’emploi). En effet, il appartiendra aux élus eux-mêmes : de corriger le montant pré-rempli dans leur déclaration de revenus 2017 en déduisant le montant de l’allocation ( 7896€ pour un seul mandat indemnisé et jusqu’à 11844€ en cas de cumul d’indemnités) et d’indiquer ce nouveau montant dans la case 1AP (déclarant ) ou 1BP (conjoint) de l

La compensation de la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 pour les agents publics

La CSG va augmenter, au 1er janvier 2018 de 1.7 points. Pour neutraliser les effets de cette hausse sur le traitement des fonctionnaires et contractuels de droit public, le gouvernement a décidé qu’une indemnité compensatrice, d’un montant égal à celui induit par la hausse de la CSG, leur sera versée par leurs employeurs (Etat, hôpitaux, collectivités territoriales et EPCI). Les maires et présidents d’EPCI doivent mettre en œuvre cette indemnité sur les payes de janvier 2018. La loi de finances 2018 et son décret d’application sur ce point n’étant pas encore publiés, les modalités de calcul et de versement de cette indemnité viennent d’être précisées dans la note d'information du Gouvernemen

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