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Réunion d’information relative aux évolutions environnementales et les enjeux conséquents

Le 6 novembre, dans le secteur de Clermont, l'Union des maires de l'Oise organise une réunion, en partenariat avec EDF, ayant pour thème les évolutions environnementales et les enjeux conséquents. Au cours de cette réunion, seront plus particulièrement abordés: - L'évolution du contexte énergétique / Transition Energétique - La lutte contre la précarité énergétique / les tarifs sociaux d’électricité - Le partage sur des références locales : bonnes pratiques, démarches exemplaires, sites pilotes. Vous pouvez vous inscrire en renvoyant ce coupon réponse.

A la Une N°121: Contentieux de la TASCOM : "les collectivités sur KO"

Contentieux de la TASCOM : les collectivités sur KO Le différend relatif à la TASCOM trouve son origine dans la loi de finances de 2010. Parmi les mesures de compensation de la suppression de la taxe professionnelle, son article 77 transférait la TASCOM aux communes et EPCI. Néanmoins, pour assurer une neutralité de ce transfert financier pour l’Etat, le même article opérait un prélèvement sur certaines dotations du montant de la TASCOM perçue par l’État en 2010 sur le territoire de chaque commune ou EPCI. En revanche, si le transfert de la TASCOM se faisait à compter du 1er janvier 2011, ce prélèvement n’était prévu « explicitement » par le texte qu’à la seule année 2011. A cette suite, une

Côté Cour/parlement N°121 : quid de l'évolution des centres des finances publiques?

Question écrite n° 15511 de M. Alain Marc (Aveyron - UMP) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 728 M. Alain Marc attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur l'évolution des services de proximité de son ministère avec, notamment, la mise en œuvre de la démarche de modernisation de l'action publique (MAP) à la direction générale des finances publiques pour la période 2013-2018. En effet, dans le cadre de cette démarche, l'implantation des centres des finances publiques, nouvelle désignation des anciennes trésoreries, centres des impôts ou centres des impôts fonciers, ferait l'objet d'un schéma d'adaptation

C'est dans l'air N°121

Le 17 juillet, le Président de la République a détaillé la future politique qui sera mise en œuvre concernant les collectivités territoriales. Le programme annoncé initialement déjà contraignant pour les collectivités territoriales se voit ainsi compléter par de nouvelles annonces et mesures de durcissement. Tout d’abord, concernant les finances locales, Une action doit être menée selon le chef de l’Etat, celle de la « désintoxication » de la dépense publique et des prélèvements obligatoires. C’est une diète annoncée de 13 milliards d’euros et non plus 10 milliards comme évoqué dans un premier temps. En revanche, la cible ne change pas puisque les économies visées devront s’effectuer toujou

Assemblée générale de l'Union des Maires

La prochaine assemblée générale ordinaire de notre association se tiendra le 9 décembre 2017, à Clermont, selon un ordre du jour habituel.En outre, l’échéance verra l’occasion d’une table ronde relative à la place de la commune dans l’avenir tenant à sa structure juridique, à ses relations financières avec les partenaires ainsi qu’à ses compétences exercées. L'ordre du jour détaillé ainsi que votre bulletin d'inscription vous parviendra prochainement Au-delà des éléments plus habituels, le Conseil d’Administration souhaite, cette année, modifier les statuts de l’Association, ce, afin d’améliorer et sécuriser lesdits statuts d’où une assemblée générale extraordinaire. Nous vous rappelons que,

100ème Congrès des Maires

L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF) organise son centième Congrès, du 20 au 23 novembre, à Paris, sur le thème « Réussir la France avec ses communes ». Comme tous les ans, l'Union des Maires de l'Oise sera présente pour vous accueillir et vous guider dans vos journées. Cet événement est aussi pour nous l’occasion de vous proposer, dans la convivialité : - Un déplacement par car de l’Oise jusqu’à Paris les mardi 21 et mercredi 22 novembre, - Une visite suivie d'un déjeuner à l'Assemblée Nationale, - Un cocktail, - Un dîner-spectacle au Paradis Latin. Pour de plus amples détails sur cette manifestation, notamment sur les modalités d'inscription, rendez

Le programme de formation du second semestre est en ligne

Notre calendrier des formations pour le 2nd semestre 2017 vient de vous parvenir par mail. Il est également disponible ici Sont ainsi notamment prévues des formations sur la gestion du PACS et les changements de prénoms, la gestion du personnel, la gestion des concessions funéraires… Les programmes détaillés de ces formations vous seront bientôt communiqués mais vous pouvez dès à présent vous inscrire. Nous vous rappelons que depuis le 1e janvier 2016, les modalités d'inscription à nos formations ont évoluées afin de répondre aux dispositions de la loi du 31 mars 2015.

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